DONNEES D'ENTREPRISE:

Art Heylands
Frère Orbanstraat 57
8400 Oostende
BTW: BE0781.420.914
E-mail: info@peterheylands.com

Article 1: DISPOSITIONS GENERALES

Le site Web d'e-commerce de Peter Heylands, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Peter Heylands doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Peter Heylands.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

ARTICLE 3 : OFFRE

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Peter Heylands. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Peter Heylands est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Peter Heylands n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Peter Heylands. Peter Heylands ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE   

Le Client peut consulter et comparer des articles via le catalogue en ligne. Les articles peuvent être placés dans le panier virtuel. Après avoir créé un compte, le Client peut commander le contenu du panier et payer avec un mode de paiement de son choix.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : 

●        via Visa/ Mastercard
●        par carte bancaire (bancontact/ maestro)
●        par virement bancaire

Une fois le paiement effectué et acquis, le client recevra une confirmation électronique de sa commande. Vous trouverez ici un aperçu de la commande.
Peter Heylands est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.   
 

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Les articles commandés via la boutique en ligne sont livrés aux pays de l'UE.

La livraison est effectuée par un service de messagerie. Les frais liés à la livraison sont pris en charge par Peter Heylands supérieur à un certain montant, les montants pour la livraison sont explicitement indiqués dans la procédure de commande.

Sauf indication contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Cela s'applique aux marchandises en stock à Peter Heylands au moment de la commande. Si les marchandises ne sont pas de stock, elles doivent donc être commandées auprès d'un fournisseur externe. Peter Heylands informera le Client du délai de livraison approximatif.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Peter Heylands.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Peter Heylands.
 

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Peter Heylands jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Peter Heylands à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Peter Heylands.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Peter Heylands (info@peterheylands.com) par une déclaration sans équivoque (par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Peter Heylands immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Peter Heylands. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Peter Heylands se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Si les articles ne sont plus affectés dans leur emballage d'origine et/ou si les accessoires et/ou les notices d’utilisation manquent, le droit de rétractation peut être invoqué au cas par cas.

Le droit de rétractation s'éteint lorsqu'il concerne des articles qui sont conçus ou fabriqués avec des exigences spécifiques du client (par exemple la personnalisation de bagues, bracelets, colliers et boucles d'oreilles) et qui s'écartent donc d'une impression standard, de sorte que les motifs d'exception sont énoncés dans l'art. VI. 53 CDE  

1. Les contrats de services après exécution intégrale de la prestation si la prestation a commencé avec une détermination explicite du consommateur, à condition que le consommateur ait reconnu avoir accepté son droit de rétractation dès que l'entreprise a pleinement conclu le contrat ;
2.  La fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles la société n'a aucune influence et qui peuvent être exercés dans le délai de rétractation;
3. La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
4.  La livraison de marchandises scellées qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection sanitaire de l'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
5.  Lorsque le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de se rendre sur place pour effectuer un entretien urgent. Cependant, lorsqu'une visite fournit à l'entreprise des services supplémentaires que le consommateur n'a pas explicitement demandé, ou fournit des pièces autres que les pièces rechange nécessaires pour effectuer la maintenance de l'opération de réparation;
6. La livraison de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement explicite du consommateur, à condition que le consommateur ait reconnu qu'il a ainsi accepté son droit de rétractation.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Peter Heylands remboursera au client tous les paiements reçus du Client concernant l'article retourné jusqu'à ce moment dans les 14 jours calendrier après que Peter Heylands a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. Pour les contrats de vente, Peter Heylands attendra le retour jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Peter Heylands ne sont pas remboursés.

Peter Heylands remboursera le Client par virement bancaire, sauf convention contraire. Vous ne serez pas facturé pour ce remboursement.

ARTICLE 8 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Peter Heylands et renvoyer l’article à ses frais à Peter Heylands.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Peter Heylands le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

En cas de dommages dus à l'eau ou à l'humidité, il est vérifié au cas par cas si les dommages sont dus à une mauvaise utilisation par le consommateur ou à un défaut inhérent à l'article en question. Si les dégâts d'eau ou d'humidité sont dus à une mauvaise utilisation par le consommateur, la garantie légale ne peut être invoquée.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Le service clients de Peter Heylands est joignable par e-mail à l’adresse info@peterheylands.com. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées. Peter Heylands s'engage à traiter toutes les réclamations dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Peter Heylands, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, à compter de la date de plein droit et sans rappel, une indemnité pour les impayés. Cette indemnités sera déterminée au cas par cas et proportionnelle aux dommages subis.

Sans préjudice de ce qui précède, Peter Heylands se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou pas entièrement payés.

ARTICLE 11 : VIE PRIVÉE

Le responsable du traitement, Peter Heylands, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes: l'exécution du contrat, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, la publicité et/ou le marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Peter Heylands (info@peterheylands.com). Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Peter Heylands (info@peterheylands.com).

Nous pouvons collecter des informations à caractère non personnel, telles que l'adresse IP de type navigateur, le système d'exploitation que vous utilisez à partir du nom de domaine du site Web par lequel vous êtes arrivé sur notre site Web ou par lequel vous le quittez.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Peter Heylands n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Peter Heylands effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous info@peterheylands.com.

ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ

Informations sur le site web
Les informations, logiciels, produits et services ("informations") proposés sur ce site peuvent contenir des imperfections ou toutes sortes de nature. Nous ne garantissons pas l'adéquation, la fiabilité, l'actualité ou l'exactitude des informations. Les informations sont fournies et affichées sans aucune forme de garantie. Nous ne sommes pas non plus responsables d'éventuels virus, qui devraient survenir malgré les précautions prises sur le site. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les informations sur le site à tout moment.

Liens vers d'autres site Web
Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web de certains tiers et d'autres parties, ou s'y référer d'une autre manière. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou d'autres fonctionnalités de ces sites Web et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des fonctionnalités. Placer des liens n'implique en aucun cas l'approbation implicite dans le contenu de ces sites Web de certains.

Conseils via le site Web
Si des conseils sont donnés directement ou indirectement par le biais de ce site Web pour prendre des décisions personnelles ou commerciales, ces conseils seront donnés sans aucune forme de garantie et sans que nous soyons autorisés à le faire. Vous devriez toujours consulter un expert en la matière pour plus d'informations sur les conseils adaptés à votre situation.

ARTICLE 13 : ATTEINTE A LA VALIDITÉ - NON-RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Peter Heylands, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions explicitement établies et les Conditions Générales de vente de Peter Heylands. En cas de contradiction, des Conditions identiques prévalant.
Peter Heylands peut modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Tout achat après la modification implique l'acceptation par le Client de ces nouvelles Conditions.

ARTICLE 15 : PREUVE

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent faire office de preuves.

ARTICLE 16 :DROIT APPLICABLE - JUGE COMPÉTENT

Le droit belge s'applique, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats de vente international de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand, département de Bruges, sont compétents.

ARTICLE 17 : FAUSSE PRÉVENTION

L'entrepreneur propose toujours uniquement des produits qu'elle achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site https://eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une réclamation via le Reporting Point https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.